CGV & Mentions Légales | Le Shopping de Laly

Conditions Générales de Ventes et Mentions Légales


MENTIONS LEGALES

Le présent site www.leshoppingdelaly.fr est la propriété de SAS BIZZ POP siège social 43, rue Porte de Paris 79100 THOUARS RCS Niort 791 899 685, société par actions simplifiée au capital de 3000 euros

contact par tel au 06.07.09.18.52 ou par mail à [email protected]

La directrice de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Mme MARTEAU Séverine, présidente de SAS BIZZ POP.Le site est hébergé par notre partenaire Oxatis

OBJET

Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Les présentes conditions générales d'utilisation de www.leshoppingdelaly.front pour objet de définir les conditions de vente d'articles de mode, d'accessoires et de décoration.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputer les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.leshoppingdelaly.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, par le site internet www.leshoppingdelaly.fr

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de www.leshoppingdelaly.fr et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans le DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse suivante : [email protected]

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manmpréhensible, les informations suivantes:

- les caractéristiques essentielles du bien;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix;

- et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.

- en l'absence d'éxécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son intéropérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

PRESENTATION

Le Shopping de Laly est un site de vente d'articles de mode, d'accessoires et de décoration.

Les acheteurs agissent sous leur pleine et entière responsabilité (de leur plein gré) en acceptant les conditions générales.Les articles présentés par Le Shopping de Laly sont en principe destinés à une clientèle de type personne physique.En utilisant Le Shopping de Laly, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Le Shopping de Laly sur son site web à l'adresse suivante : www.leshoppingdelaly.fr.

COMMANDE

L'acheteur a la possibilté de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, danns la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

Il devra ussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronnée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande,  l'acheteur doit appeler le numéro suivant +33 6 07 09 18 52 (coût d'un appel local) ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante : [email protected]

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les commandes reçues sont traitées par Le Shopping de Laly dans la limite des stocks disponibles des produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 49,00€ d’achat toutes remises et réductions déduites. Le Shopping de Laly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

La vente est réputée parfaite entre l'acheteur et le vendeur dès lors que l'acheteur a validé son achat lors du processus de validationde commande à l'offre et que Le Shopping de Laly a accusé réception de l'intégralité du prix de la commande.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

- exigibilité des sommes dûes au titre du bon de commande,

- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33607091852

CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire du contrat, par messagerie électronique.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registre informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactituede possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les phhotographies des produits ne sont pas contractuelles.

PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais delivraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contibutions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

MODE DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

DISPONIBILITE DES PRODUITS - REMBOURSEMENT - RESOLUTION

 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est de 14 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'éxécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'éxécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.

L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est éxécuté entre-temps.

L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit lr remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

MODALITES DE LIVRAISON

La livraison s'entend du tranfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles.

S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). 

Les modes de livraison sont les suivants pour le client : livraison offerte à partir de 49€00 d'achats sur le site www.leshoppingdelaly.fr pour une livraison en France Métropolitaine et 6€00 de frais de port pour une commande inférieure à 49€00 . Les frais de port sont réduits (3€00) pour une commande comprise entre 35€00 et 49€00 d'achats. Livraison par Colissimo.

Pour payer par virement bancaire, contactez-nous. Nous vous enverrons par la suite le RIB du Shopping de Laly par email.

Puis vous effectuez le virement auprès de votre banque.

A réception de votre paiement, nous expédions votre colis... 

ERREURS DE LIVRAISON

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- au 06.07.09.18.52

- à [email protected]

Toute réclamation non effectuée dans les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colissimo recommandé, à l'adresse suivante : Le Shopping de Laly/Bizz Pop - 43, rue Porte de Paris - 79100 Thouars.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

GARANTIE DES PRODUITS

Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés.

Le Shopping de Laly est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garntie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en oeuvre de la garntie légale de conformité, il est rappelé que :

-l'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation;

- l'acheteur n'a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les, suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que:

- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous;

- l'acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

MODALITÉS DE RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

1. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour un produit déclaré non conforme à la commande, les frais de retour seront pris en charge par Le Shopping de Laly. (Uniquement pour un retour effectué en France Métropolitaine).

2. Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. - Conservez bien les justificatifs de dépôt de votre colis.- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine (avec toutes les étiquettes, et boîte originale pour les chaussures), le tout dans un colis correctement fermé.- Les produits ne doivent jamais avoir été portés et doivent être dans leur état neuf.- Les produits ne doivent pas avoir été ni lavés ni utilisés d’aucune manière.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractattion peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguité et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Toute réclamation relative à un article sera effectuée auprès du service client indiqué dans les conditions générales du vendeur. L'exercice du droit de rétractation par un acheteur sera conforme aux modalités prévues par chaque vendeur dans ses conditions générales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : BIZZ POP - Le Shopping de Laly - 43 rue Porte de Paris - 79100 THOUARS

Les conditions générales de vente de DestockShopping seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

SERVICE CLIENTELE

Vous pouvez nous contacter :- par téléphone au 06.07.09.18.52- par mail à [email protected] par courrier à l'adresse suivante : SAS BIZZ POP                                                              Le Shopping de Laly                                                             43 rue Porte de Paris                                                             79100 THOUARS